Vie politique

Mandats à l’Assemblée nationale

2e Constituante

Bas-Rhin

Union démocratique et socialiste de la Résistance

1946-1951

Bas-Rhin

Union démocratique et socialiste de la Résistance

1951-1955

Marne

Rassemblement du peuple français

1956-1958

Seine

Républicain radical et radical-socialiste

1967-1968

Yvelines

Union démocratique pour la Ve République

1968-1969

Yvelines

Républicain radical et radical-socialiste

2e Assemblée nationale Constituante

13 juin 1946 : Pierre Clostermann est élu Député du département du Bas-Rhin

14 juin 1946 : Pierre Clostermann est proclamé Secrétaire de l’Assemblée Nationale Constituante

Pierre Clostermann est nommé membre :

  • de la Commission de la défense nationale
  • de la Commission de la comptabilité
  • de la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de la guerre et de la répression

Dépôt

Proposition de loi n° 614 (29 août 1946)
Tendant à assimiler les camps de Schirmeck et du Struthof (Bas-Rhin) aux camps de déportation

Interventions

Prend part aux discussions suivantes :
  • 11 juillet 1946 : projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1945. (Anciens combattants)
  • 25 juillet 1946 : interpellations de MM. Meck et July sur la situation des prisonniers de guerre français non rapatriés.
(Comptes rendus rédigés par le service des Procès-Verbaux de l’Assemblée Nationale)

Ce qu'en retient wikipédia :

Comme plusieurs fidèles du général de Gaulle, Pierre Clostermann rejoint  l’Union démocratique et socialiste de la Résistance. Conduisant dans le Bas-Rhin la liste du Rassemblement des gauches républicaines et de l’Union gaulliste, il est élu le  25 ans, il est alors le plus jeune député de France.
Il vote la confiance au gouvernement Georges Bidault et contre le projet de constitution.

1946-1951

29 novembre 1946 : Pierre Clostermann est élu Député du département du Bas-Rhin

3 décembre 1946 : Pierre Clostermann est nommé Secrétaire de l’Assemblée Nationale

27 décembre 1946 : Pierre Clostermann est nommé Juré à la Haute Cour de justice

Pierre Clostermann est nommé membre :

  • de la Commission de la défense nationale
  • de la Commission des pensions
  • de la Commission chargée d’enquêter sur l’accident de l’avion « Cormoran N.C. 211 »

13 janvier 1948 : Pierre Clostermann est nommé Secrétaire d’âge

Dépôts

Proposition de loi n° 3533 (24 février 1948)
Tendant à inviter le Gouvernement à maintenir le bénéfice de l’indemnité de charges aéronautiques au personnel militaire affecté à l’administration centrale du Secrétariat d’Etat aux forces armées « air ».
Proposition de loi n° 4734 (26 juin 1948)
Tendant à inviter le Gouvernement à rapporter, en ce qui concerne la gendarmerie, les mesures suspendant l’avancement des officiers généraux et colonels.
Avis n° 4848 (2 juillet 1948)
Au nom de la Commission de la défense nationale sur le projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l’exercice 1948 (Forces armées : Air ; budget ordinaire ; budget de reconstruction et d’équipement ; budget annexe des constructions aéronautiques)
Proposition de loi n° 6561 (24 février 1949)
Relative au régime fiscal des kermesses, ventes et autres manifestations de charité organisées au profit d’oeuvres ou d’établissements d’enseignement et d’éducation.
Rapport n° 7070 (12 avril 1949)
Au nom de la Commission de défense nationale sur le projet de loi relatif au déclassement de l’ancienne enceinte fortifiée de Strasbourg.
Proposition de loi n° 8285 (3 novembre 1949)
Tendant à constater expressément la nullité de l’acte dit « loi du 9 novembre 1940 relative aux administrateurs de certaines sociétés d’intérêt public ».

Interventions

Prend part aux discussions suivantes ou soumet des amendements :
  • 29 avril 1947 : est entendu sur le règlement de l’ordre du jour : Interpellations sur le problème du pain et sur les événements de Madagascar
  • 9 décembre 1947 : dépose une demande d’interpellation sur le renvoi de la Mission française de rapatriement en U.R.S.S. par le gouvernement soviétique
  • 1948 (16 mars, 29 avril et 4 mai) : projet de loi instituant la Compagnie Air-France
  • 16 juin 1948 : interpellations sur les recommandations de la Conférence de Londres : Ses explications de vote sur l’ordre du jour de M. Scherer accepté par le Gouvernement
  • 23 juin 1948 : projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. 
  • 1er , 8, 15 et 16 juillet 1948 : projet de loi portant fixation du budget militaire de l’exercice 1948
  • 24 novembre 1948 : dépose une demande d’interpellation sur le problème de la Ruhr
  • 22 décembre 1948 : projet de loi portant fixation des maxima des dépenses publiques et voies et moyens pour 1949 (Ses observations sur l’industrie aéronautique française)
  • 9 mars 1949 : dépose une demande d’interpellation sur les mesures prises pour la rééducation des mutilés de guerre
  • 20 décembre 1949 : est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents (Discussion d’une proposition de loi relative à l’essence)
  • 20 juin 1950 : projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils pour 1950.
(Comptes rendus rédigés par le service des Procès-Verbaux de l’Assemblée Nationale)

Ce qu'en retient wikipédia :

Membre du groupe parlementaire de l’UDSR, il anime l’aile gaulliste la plus inconditionnelle de l’UDSR, se heurtant alors, notamment, à François Mitterrand. Puis, en 1948, il quitte l’UDSR, quand le courant gaulliste de ce parti décide de ne plus pratiquer la double appartenance entre l’UDSR et le Rassemblement du peuple français, et s’inscrit au groupe de l’Action démocratique et sociale.
Il soutient le gouvernement Paul Ramadier quand les ministres communistes sont renvoyés, vote contre la nationalisation des écoles des houillères, s’abstient sur la ratification du plan Marshall, vote pour le Conseil de l’Europe et le traité de l’Atlantique nord, mais s’oppose à la réforme électorale du créant le scrutin de liste majoritaire départemental avec apparentement.

1951-1955

6 juillet 1951 : Pierre Clostermann est élu Député du département de la Marne

Pierre Clostermann est nommé membre :

  • de la Commission de la défense nationale
  • de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique
  • suppléant de la Commission des immunités parlementaires

13 janvier 1948 : Pierre Clostermann est nommé Secrétaire d’âge

Dépôts

Proposition de loi n° 140 (17 juillet 1951)
Relative au régime fiscal des kermesses, ventes et autres manifestations de charité organisées au profit d’oeuvres ou d’établissements d’enseignement et d’éducation.
Proposition de résolution n° 1105 (14 septembre 1951)
Tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir d’urgence aux contribuables de bonne foi qui n’ont pas eu la possibilité de revendiquer le bénéfice de la loi d’amnistie fiscale du 24 mai 1951, du fait qu’ils ont subi un contrôle fiscal, une large possibilité de remise gracieuse des pénalités encourues pouvant aller jusqu’à la remise totale desdites pénalités.
Proposition de résolution n° 1106 (14 septembre 1951)
Invitant le Gouvernement à interdire la « vente à emporter » dans les « Foires-Echantillons ».
Avis n° 2611 (11 février 1952)
Au nom de la Commission de la défense nationale sur la proposition de loi (n° 231) de M. Faraud et plusieurs de ses collègues portant statut du personnel navigant j de l’aéronautique civile.
Proposition de loi n° 3467 (27 mai 1952)
Tendant à compléter les dispositions de l’article 36 de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948, portant réforme du régime des pensions civiles et militaires, relatif à la pension de réversion des veuves.
Avis n° 4354 (9 octobre 1952)
Au nom de la Commission de la défense nationale sur le projet de loi (n° 3223) portant statut du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
Proposition de résolution n° 9651 (4 décembre 1954)
Tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l’ouverture d’un établissement de jeux dans le voisinage immédiat du Collège national de Reims.

Interventions

Prend part aux discussions suivantes ou soumet des amendements :
  • 9 octobre 1952 : proposition de loi relative à la vente d’immeubles par appartements
  • 4 novembre 1952 : projet de loi portant statut du personnel navigant de l’aéronautique civile.
  • 10 août 1954 : dépose une demande d’interpellation sur la situation politique en Afrique du Nord et la nécessité de régler d’urgence le problème dynastique au Maroc
  • 16 juin 1948 : est entendu sur la question de confiance posée contre les propositions de la Conférence des Présidents : Nombre de Français au Maroc, le Glaoui.
(Comptes rendus rédigés par le service des Procès-Verbaux de l’Assemblée Nationale)

Ce qu'en retient wikipédia :

Il vote pour les lois Marie et Barangé favorables à l’enseignement privé, contre la CECA, s’abstient lors de l’investiture d’Antoine Pinay et de Joseph Laniel auquel il refuse la confiance après Điện Biên Phủ, vote l’investiture de Pierre Mendès France et les accords de Genève qui mettent fin à la guerre d’Indochine, s’oppose à la CED, vote les accords de Londres et de Paris sur la fin de l’occupation de l’Allemagne et son réarmement, vote en faveur de la politique de Mendès France en Afrique du Nord lors de sa chute le , accorde sa confiance à Edgar Faure qu’il soutient sur la réforme électorale et la date des élections (16 et 29 novembre, jour de la chute du cabinet)

1956-1958

20 janvier 1956 : Pierre Clostermann est élu Député du département de la Seine, 1e circonscription

Pierre Clostermann est nommé membre :

  • de la Commission de la défense nationale
  • de la Commission de la marine marchande et des pêches

15 juin 1956 : Pierre Clostermann est autorisé, sur sa demande, à servir en Algérie. Il obtient un congé le 26 juin 1956.

Interventions

Prend part aux discussions suivantes :
  • 1er juin 1956 :  interpellations sur la politique générale du Gouvernement :
    Inadmissible assimilation du drame algérien à la catastrophe de 1940
  • 13 mai 1958 :  sur la présentation du Gouvernement de M. Pierre Pflimlin : Politique envisagée en Algérie par M. Pflimlin : « cessez-le-feu » et négociations à partir d’une position de force acquise par un effort militaire accru, les événements et la situation militaire en Afrique du Nord, le nombre de fusils-mitrailleurs, le pourrissement de la situation, les refuges de fellagha en Algérie, l’existence d’une D.C.A. rebelle.
  • 16 mai 1958 : d’urgence du projet de loi déclarant l’état d’urgence sur le territoire métropolitain : Ses explications de vote : Inutilité et caractère dangereux des mesures exceptionnelles, rappel du coup de Prague.
  • 1er juin 1958 : sur la présentation du Gouvernement du général de Gaulle :
    Nécessité de faire confiance au général de Gaulle et de supporter les sacrifices imposés par l’intérêt national.
(Comptes rendus rédigés par le service des Procès-Verbaux de l’Assemblée Nationale)

Ce qu'en retient wikipédia :

Pierre Clostermann était en seconde position sur la liste radicale de Vincent de Moro Giafferi lors des élections anticipées de.
Durant ce mandat il vote l’investiture de Guy Mollet et les pouvoirs spéciaux en Algérie. De retour d’Algérie, il vote contre la CEE et l’Euratom, en faveur de la confiance lors de l’investiture du gouvernement Pierre Pflimlin  contre l’instauration de l’état d’urgence le 16, pour l’investiture du général de Gaulle et pour la révision constitutionnelle.

1967-1968

3 avril 1967 : Pierre Clostermann est élu Député du département des Yvelines, 4e circonscription

Pierre Clostermann est nommé membre :

  • de la Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôts

Proposition de loi n° 262 (1er juin 1967)
Tendant à réintégrer les agents diplomatiques et consulaires déportés ou internés de la Résistance ou révoqués pour leur attitude patriotique, ou engagés volontaires des guerres 1914-1918 et 1939-1945, ou grands mutilés, qui ont été l’objet d’une mise à la retraite par anticipation.
Avis n° 469 (19 octobre 1967)
Présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1968 (Ministère des armées – Air)

Interventions

Prend part aux discussions suivantes :
  • 16 juin 1967 : débat sur la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère :
    Chronologie des événements du Moyen-Orient entre le 30 mai et le 5 juin 1967 ; rôle de la France pour construire la paix ; attitude de l’O.N.U. lors de la crise du Moyen-Orient.
  • 15 juin 1956 :deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
    Budgets militaires :
    Avenir de l’armée de l’air; rôle des services techniques de l’armée de l’air ; problèmes de renouvellement du matériel ; ses observations sur le Mirage III, le Jaguar, l’avion à géométrie variable franco-britannique, le F 3 biréacteur, le F 2, le F 1, l’Atar, le Concorde ; problème du mach 3.
(Comptes rendus rédigés par le service des Procès-Verbaux de l’Assemblée Nationale)

1968-1969

11 juillet 1968 : Pierre Clostermann est élu Député du département des Yvelines, 4e circonscription

Pierre Clostermann est élu :

  • Vice-président de la Commission de la défense nationale et des forces armées

19 septembre 1969 : Pierre Clostermann donne sa démission de son mandat de député

Dépôts

Proposition de loi n° 145 (19 juillet 1968)
Tendant à réintégrer les agents diplomatiques et consulaires déportés ou internés de la Résistance ou révoqués pour leur attitude patriotique, ou engagés volontaires des guerres 1914-1918 et 1939-1945, ou grands mutilés, qui ont été l’objet d’une mise à la retraite par anticipation.
Avis n° 395 (25 octobre 1968)
Présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1969 – Ministère des armées (Air)

Interventions

Prend part aux discussions suivantes :
  • 30 octobre 1968 : deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
    Dépenses militaires et budgets annexes des essences et des poudres. Budget de la section Air ; réduction des stocks de carburant ; évolution de la deuxième loi de programme ; ses observations sur le Jaguar ; construction de l’avion à décollage vertical ; ses observations sur le F 1.
(Comptes rendus rédigés par le service des Procès-Verbaux de l’Assemblée Nationale)

Ce qu'en retient wikipédia :

Pierre Clostermann démissionne pour permettre à Maurice Couve de Murville de retrouver un siège à l’Assemblé.